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Conditions générales de vente

CGV régissant les relations commerciales entre MakeWake et ses clients

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre MakeWake (ci-après "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client") pour les services suivants :

  • Accompagnement réparation simple
  • Accompagnement réparation complexe
  • Formation individuelle
  • Formation en groupe (2-4 personnes)
  • Fabrication sur mesure
  • Consultation et devis
  • Forfaits : On répare avec toi, Pack Maker débutant, SOS Réparation

Article 2 - Tarifs et paiement

2.1 Les tarifs indiqués sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF).

2.2 Les prix s'entendent hors taxes. MakeWake n'est pas assujetti à la TVA conformément à l'article 10 alinéa 2 de la Loi sur la TVA (LTVA).

2.3 Modalités de paiement acceptées : Comptant, TWINT, Virement bancaire

2.4 Acompte : un acompte de 30% est requis pour toute commande supérieure à 200 CHF.

Article 3 - Déplacements

3.1 Les déplacements sont gratuits dans un rayon de 10 km.

3.2 Au-delà de ce rayon, les frais de déplacement sont facturés à raison de 1 CHF par kilomètre.

Article 4 - Matériaux

4.1 Les matériaux nécessaires à la réalisation des prestations sont fournis par le Client.

4.2 Si le Prestataire fournit les matériaux, ceux-ci sont facturés en sus selon les tarifs en vigueur.

Article 5 - Annulation et report

5.1 Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au moins 24 heures à l'avance.

5.2 En cas d'annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous, 50% du montant prévu sera facturé.

5.3 En cas d'absence sans préavis, 100% du montant sera facturé.

Article 6 - Garantie et responsabilité

Pour tous les services fournis par le Prestataire au Client, le Prestataire s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire à la fourniture des services conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art.

En raison de la diversité et de la haute technicité potentielle des services fournis, la responsabilité du Prestataire ne saurait être soumise à ce titre qu'à une obligation de moyen.

La responsabilité du Prestataire sera limitée à l'intention et à la négligence grossière si et dans la mesure où la loi le permet.

En cas de prestation de services payants, la responsabilité du Prestataire est limitée à la valeur totale des factures déjà payées par le Client pour le service impacté.

Article 7 - Propriété intellectuelle

7.1 Les créations, designs et fabrications réalisées pour le Client deviennent sa propriété après paiement intégral.

7.2 Le Prestataire conserve le droit d'utiliser des photos et descriptions à des fins de portfolio, sauf opposition écrite du Client.

Article 8 - For juridique et droit applicable

8.1 Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

8.2 Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV est de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des voies de recours au Tribunal fédéral.

Version 1.0 - Genève, le 24.03.2026

© 2026 MakeWake. CC BY-SA 4.0

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